Discurv, SAS, dont le siège social est situé 84 Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 821466877 et au capital social de 49 924,00 €, représentée par Guillaume David en tant que président (la « Société »), est une société dont la mission est la réalisation de prestations de services en lien avec des études marketing, des services de prospection commerciale, notamment dans le cadre de l’exploitation d’une plateforme internet, de réalisation de sondages et de concertations, et de prestations de conseil.
Discurv accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Une Donnée à caractère personnel est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Exemples : vos noms, prénoms, adresse email, adresse IP, numéro de téléphone et toute information vous concernant.
Cette politique de confidentialité vous informe de la façon dont DISCURV traite vos Données personnelles que nous recueillons lorsque vous :
Elle détaille également les droits dont vous disposez sur ces données et la façon de les exercer.
DISCURV agit en tant que responsable de traitement des Données personnelles de toute personne liée à ses clients.
Données collectées
DISCURV traite le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone, des données relatives au poste et à la vie professionnelle telles que le détails des réunions et avis et toute autre Donnée personnelle des employés, représentants et préposés des clients impliqués dans les contrats.
Finalités
Les finalités et bases légales sont les suivantes :
Les fondements juridiques sont l’existence de notre intérêt légitime et des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de Données concerné.
Destinataires et partenaires
DISCURV peut partager les Données de contact professionnel avec ses employés ou préposés, ainsi qu'avec ses sociétés affiliées, le cas échéant, qui sont toutes dûment autorisées à traiter ces Données de contact professionnel. La Société peut également fournir les Données de contact professionnel à des sous-traitants si nécessaire et aux autorités compétentes en vertu d'une demande légale, judiciaire ou réglementaire.
Nos partenaires exécutent les missions suivantes :
Durées de conservation
DISCURV garantit que ses propres Données de contact professionnel ont été et seront obtenues et/ou divulguées conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données. La Société conservera les Données de contact professionnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées à laquelle une extension de durée peut être appliquée, c’est-à-dire 5 ans à partir de la fin du contrat (sauf pour les factures et contrats signés conservés pendant 10 ans). Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires.
Données collectées
Finalités
L’objet du traitement des Données personnelles est de confier à la Société la mise à disposition de la Plateforme, le support et la maintenance attachés. Nos Traitements sont fondés sur l’exécution de mesures contractuelles.
Destinataires et partenaires
Afin de réaliser tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus, nous transmettrons et partagerons vos Données personnelles avec les destinataires indiqués ci-dessous :
Nous pouvons vous fournir les coordonnées des sous-traitants sur demande.
Durées de conservation
Les Données sont traitées pendant la durée du contrat avec la Société et sont conservées pour assurer la réversibilité.
Les Données à caractère personnel collectées sont destinées à Discurv et utilisées pour gérer votre compte et lorsque vous ne vous y êtes pas opposé, vous communiquer nos offres commerciales. Les Données obligatoires vous sont signalées sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles permettent également de gérer les webinars.
Nos traitements sont fondés sur l’existence de notre intérêt légitime : opérations de prospection (campagnes de publicité, de communication et de marketing, newsletter) afin de pouvoir acquérir de nouveaux clients, enquêtes de satisfaction.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Nos partenaires destinataires de ces données exécutent les missions suivantes :
Nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces Données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces Données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Nous ne vendons pas vos Données à des tiers. Certaines Données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos Données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires.
Les Données à caractère personnel collectées sont :
Vos Données sont collectées pour traiter votre candidature en vue de vous proposer éventuellement un contrat de travail. Nos Traitements sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles. Les intérêts légitimes poursuivis par DISCURV sont l’élaboration et la gestion d’une CVthèque.
Destinataires et partenaires
Les Données sont destinées aux services en charge du recrutement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces Données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Certaines Données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Ces informations seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans si votre candidature n’est pas retenue.
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Discurv dont les principales sont :
Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour la gestion des demandes d’information et des réclamations.
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour la réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing, la gestion de la newsletter, l’inscription aux webinars, la gestion des cookies nécessitant votre consentement.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de DISCURV, vos Données sont traitées pour l’établissement de statistiques d’amélioration des produits et service, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages, la gestion du précontentieux et du contentieux.
Destinataires et partenaires
Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires.
En participant aux études que nous vous proposons, vous nous fournissez des informations qui permettent de vous identifier : ce sont des Données personnelles.
Plusieurs entités sont responsables du Traitement de vos Données personnelles selon les conditions de réalisation des études envisagées. Il peut s’agir de la Société, du Client qui commande l’étude à laquelle vous participez ou des deux. Ces responsables de Traitement travaillent conjointement avec des partenaires qui sont leurs sous-traitants des responsables de Traitement.
Conformément à l’article 4 du RGPD, le responsable de Traitement est l’entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est l’entité qui traite les données au nom et pour le compte du responsable et conformément à ses instructions. Le responsable de Traitement est le seul responsable des actions réalisées sur vos données en sa possession.
Les deux situations suivantes de Traitement des Données personnelles sont possibles :
Lorsque nous agissons en tant que responsable de Traitement, nous sommes responsables en cas de suppression, fuite ou modification de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe des Traitements de données pour lesquels nous agissons en tant que sous-traitant ou responsable de Traitement.
Les enquêtes que nous effectuons sont anonymes car les seules Données personnelles qui sont collectées sont les adresses IP dont nous ne nous servons pas pour des besoins d’identification.
Dans le cadre de certaines études, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de Données suivantes :
Nous ne collectons pas de Donnée sensible (donnée de santé, opinion politique, croyance religieuse…).
Nous obtenons votre consentement par le biais d’une case à cocher spécifique. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas traiter vos données. Par conséquent, vous pouvez participer à l’étude uniquement si vous consentez au traitement de vos Données. Si vous refusez de consentir audit Traitement, vous ne pourrez pas répondre aux questions de l’étude.
Hormis le cas où le client nous transmet vos Données, nous ne transmettons aucune Donnée personnelle aux clients et uniquement des informations agrégées.
Nous pouvons notamment obtenir vos Données via :
Les Données collectées seront communiquées aux « Data analysts » et « Insight managers » en interne.
Nous allons permettre à nos partenaires d’accéder à vos Données. En dehors de ces partenaires, nous ne mettons jamais les Données à dispositions de tiers à des fins commerciales.
En effet, afin de réaliser tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus, nous transmettrons et partagerons vos Données personnelles avec les destinataires indiqués ci-dessous :
Nous pouvons vous fournir les coordonnées des sous-traitants sur demande.
Si nous réalisons une opération sur notre société (cession, levée de fonds…), nous transférons également vos Données au tiers impliqué et à ses conseils. Dans ce cas, vos Données seront traitées par un nouveau responsable de traitement, à savoir l’entité qui a reçu vos Données. Nous ne serons plus responsables de leur traitement. Il lui appartiendra de vous informer directement.
Dans le cadre des études, nous conservons vos Données personnelles pendant la durée de l’étude et nous les supprimons dans un délai de trois (3) mois à compter de la collecte des Données. Le Client peut conserver vos Données pour une durée supplémentaire en tant que responsable de Traitement. Si vous souhaitez que le Client supprime vos Données, vous pourrez nous le demander directement afin que nous transmettions votre demande.
Si vous acceptez de faire partie du panel de répondants, vos Données de profil sont conservées aussi longtemps que vous être membre dudit panel. Si vous choisissez de vous désinscrire, toutes vos Données personnelles seront immédiatement détruites.
Vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de vos Données à tout moment et ainsi mettre fin à votre participation à l’étude. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.
Discurv s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées ou traitées contre une perte, une destruction, altération, accès, divulgation non autorisée ou destruction accidentelle et notifier dans les meilleurs délais, si l'une de ces hypothèses se produit.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement. De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Néanmoins, aucune transmission par internet ou par courrier électronique n'est jamais totalement fiable. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans les services ou les sites internet de tiers.
DISCURV s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si les serveurs de certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de transfert des Données hors de l'Union Européenne dans un pays qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, la Société mettra en œuvre les garanties appropriées pour que ce Traitement soit conforme au cadre légal et réglementaire applicable.
La loi et le RGPD vous garantissent des droits sur les Données que nous collectons.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGDP, vous pouvez nous contacter pour exercer certains droits sur les Données en notre possession. À cette occasion, nous pouvons exiger des informations complémentaires.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté par email à : dpo@discurv.com
Pour exercer ces droits (et de manière générale pour toute demande, vous pouvez nous contacter) aux coordonnées suivantes:
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr; 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22).
Si nous actualisons cette politique, nous vous en informerons par courrier électronique. Nous vous inviterons également à prendre connaissance de la nouvelle version disponible sur notre site internet.
Dans le cadre de notre obligation de transparence, nous actualiserons ce document en cas de modification des Traitements de vos Données (ex : nouvelles finalités, nouvelle typologie de sous-traitants…). Vous devez prendre connaissance de ces modifications afin d’être informé des différents Traitements de vos Données.
Si nous avez des questions sur le contenu de ce document, nous sommes à votre disposition.
Vous pouvez nous contacter via les différents moyens indiqués ci-dessus.
